Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur la plateforme Proprium. Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales d'Utilisation, applicables à tous les utilisateurs de notre site Web et application mobile.
Dernière mise à jour : 29 mai 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site Web ou à notre application mobile, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Ces Conditions constituent un contrat légal entre vous et EasyColoc.
2. Création de compte
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous devez avoir au moins 18 ans, ne pas posséder d'autre compte, et ne pas être banni antérieurement.
3. Comportements interdits
- Harcèlement ou diffusion de données personnelles.
- Publication de contenu illégal, offensant, ou protégé sans autorisation.
- Création de faux comptes, spam, ou collecte automatisée de données.
- Non-respect des lois ou des droits d'autrui dans les annonces ou interactions.
4. Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il publie. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces Conditions, sans préavis.
5. Données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
6. Résiliation & Modification
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
7. Litiges
En cas de litige, les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent saisir le tribunal de leur lieu de résidence.